Article R117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 57

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

En vigueurDepuis le 1 mars 2024

Texte de l'article

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

260 décisions liées

Décisions mentionnant Article R117 — à vérifier avec chaque décision.

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JLD

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