L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
-Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.