Article ANNEXE II

Code inconnu

En vigueurDepuis le 3 mars 2024

Texte de l'article

INSTALLATIONS HYDRAULIQUES DE SÉCURITÉ RELEVANT DE L'ARTICLE L. 163-11 DU CODE MINIER, GÉRÉES PAR LE DPSM (BRGM) AU 1ER JANVIER 2024 Bassin minier Centre Ouest Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Est Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Nord Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation Bassin minier Sud Concession Commune Site Nature de l'installation Nom de l'installation

Articles cités dans le texte

Article L163-11

Décisions citant cet article

9 778 décisions liées

Décisions mentionnant Article ANNEXE II — à vérifier avec chaque décision.

1ère chambre

DTA_2102018_20221122

22 novembre 2022

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00215_20230301

1 mars 2023

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

11 juillet 2023

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