LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
Décisions mentionnant Article 381 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation.
Drobenko Bernard. Commentaire de l'arrêt C-381/07 de la CJCE (6 novembre 2008) Des exigences du droit communautaire et de la remise en cause du régime déclaratoire : des limites à la déréglementation.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 203-211.
La privatisation des prisons et la recherche
Benghozi Muriel. La privatisation des prisons et la recherche. In: Déviance et société. 1987 - Vol. 11 - N°4. pp. 381-399.
civ1
6079435d9ba5988459c4215b
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Égypte
Elassar Yousri. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 381-393.