LEGIARTI000049297919

ANNEXE La liste des voies et portions de voies réservées est fixée par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022. I. - 1. Signalisation verticale des voies réservées sur le réseau structurant et le boulevard périphérique Les routes concernées sont les suivantes : - le boulevard périphérique intérieur de Porte de Sèvres à Porte de Bercy et le boulevard périphérique extérieur de Porte de Bercy à Porte de Sèvres, listés à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé ; Le dispositif expérimental comporte : Application en signalisation statique Application en signalisation dynamique La signalisation dynamique est représentée en décor inversé. Les dimensions du panneau d'information (longueur×hauteur exprimées en millimètres), sont les suivantes : 2 400 × 3 600 sur autoroute, 1 600 × 2 400 sur route (grande gamme), 1 200 × 1 800 sur route et zone urbaine (gamme normale) et éventuellement 600 × 900 en cas de contraintes d'implantation en urbain. I. - 2. Signalisation horizontale des voies réservées sur le réseau structurant et le boulevard périphérique Le marquage séparatif de la voie avec les autres voies est conforme à celui d'une voie de circulation générale (T1-2u). Se reporter aux modifications apportées par l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2024 (NOR : IOMS2406874A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0067 du 20 mars 2024, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9foWvAh4U4fFh87ekG179MZHK2jOzYkkai14DJR3cmU= Dimensions : 1.60 × 3.80m Sur les intersections, un marquage au sol de trajectoire peut être réalisé au moyen de chevrons blancs ou jaunes, proposés en deux formats. Chevrons d'épaisseur 2U (10 cm), d'angle 45°, inscrits dans un rectangle de 1,25 m × 1 m, ou dans un rectangle de 2 m × 1,6 m I. - 3. Signalisation verticale et horizontale des autres voies réservées Les routes concernées sont les suivantes : - l'ensemble des voies et portions de voies autres que le boulevard périphérique, listées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé ; Le dispositif expérimental comporte : - une signalisation d'information facultative, identique au modèle présenté en I-1. En agglomération la signalisation d'information n'est pas nécessaire ; Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation. II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation L'évaluation du dispositif expérimental consiste en un retour d'expérience sur la mise en œuvre et le fonctionnement du dispositif, les accidents éventuels et le recueil d'incidents, l'analyse des vitesses pratiquées sur les voies réservées et sur les autres voies des sections concernées, ainsi que sur la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif.