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LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ I. - Emplois hors établissement public relevant de la tutelle du ministre de la défense
Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense
(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration. II. - Emplois des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense
(1) Sur l'avis du président du conseil d'administration de l'établissement public.