L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Décisions citant cet article
202 492 décisions liées
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.