Article R111-63 · Code de l'urbanisme — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'urbanisme›Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme›Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire›Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme›Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers›Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation›R111-63

Article R111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83

Code de l'urbanisme

En vigueurDepuis le 10 avril 2024

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Texte de l'article

Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

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