Article R4322-52 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4322-52
Article R4322-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 79
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 11 avril 2024
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Texte de l'article
Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.
Articles cités dans le texte
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