Texte de l'article
ANNEXES A. - Liste des corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels : - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ; - techniciens supérieurs du développement durable ; 2° Liste des emplois fonctionnels : - inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ; - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; B. - Liste des agents contractuels : - agents contractuels de droit public relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.