Le taux global de la cotisation volontaire prévue par le présent chapitre est identique à celui prévu à l'article 3. Il est réparti à parts égales entre l'employeur et le bénéficiaire.
Décisions citant cet article
3 058 décisions liées
Décisions mentionnant Article 15-2 — à vérifier avec chaque décision.