Décisions mentionnant Article 15-H — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Séminaire "Une seconde grande transformation ? Karl Polanyi aujourd'hui", EHESS
Une seconde grande transformation ? Karl Polanyi aujourd’hui - Pierre Charbonnier, chargé de recherche au CNRS ( IMM-LIER ) - Ferhat Taylan, chercheur postdoctoral à l'Université de Liège ( Hors EHESS ) 1er et 3e mercredis du mois de 15 h à 18 h (EHESS, salle 6, 105 bd Raspail 75006 Paris), *du 16 janvier 2019 au 19 juin 2019 Les travaux de Karl Polanyi – notamment son ouvrage majeur *La Grande Transformation *(1944) – présentent un cadre historique et critique d’une grande act...
Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles : précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code (Treizième édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201199
Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6