Texte de l'article
VII-1. (Abrogé) ; VII-2. Aides financières sélectives aux cinémas du monde 1° Le contrat de coproduction, sauf s'il a déjà été fourni dans le cadre de la demande d'aide aux cinémas du monde, et dans ce cas, tout avenant intervenu depuis lors ; VII-2.2. Liste des Etats considérés comme situés dans la zone Afrique, Caraïbes et Pacifique pris en compte pour l'attribution des aides complémentaires aux aides aux cinémas du monde 1° Afrique : VII-3. Aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques Autorisation d'investissement : VII-3.2. Liste des pays et territoires pris en compte pour le calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger Afrique du Sud ; Bosnie-Herzégovine ; Costa Rica ; VII-3.3. Liste des festivals pris en compte pour le calcul des sommes inscrites sur le compte automatique promotion à l'étranger à raison de la sélection en festival des œuvres cinématographiques - ACID ; VII-4. Aides financières automatiques à la promotion à l'etranger des œuvres audiovisuelles I. - Pour la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée : VII-5. Aides financières sélectives à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles I. - Pour la promotion à l'étranger d'une œuvre audiovisuelle déterminée : VII-6. Aides financières sélectives à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde I. - Attribution de l'aide : VII-6.2. Liste des pays pris en compte pour la qualification d'œuvre difficile Antigua-et-Barbuda ;