Article R3334-0-0 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R3334-0-0
Article R3334-0-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 40
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 29 avril 2024
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Texte de l'article
La fraction de correction mentionnée au X de l'article 240 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est égale, pour chaque département, à la somme des deux termes suivants :
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