Codes de loiCode du sportPartie réglementaire - ArrêtésLIVRE II : ACTEURS DU SPORTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTChapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationSection 1 : Obligation de qualificationSous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesParagraphe 3 : Les modalités de la formationSous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceA212-43

Article A212-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

En vigueurDepuis le 11 juin 2024

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Texte de l'article

Le candidat dont la demande de validation des acquis de l'expérience est recevable constitue son dossier de validation conformément à l' article R. 335-8 du code de l'éducation .

Articles cités dans le texte

Article R335-8

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