Article A212-34-3 · Code du sport — CodexAI
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Paragraphe 2 : L'habilitation
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A212-34-3
Article A212-34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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Texte de l'article
Le recteur de région académique nomme un coordonnateur de la mission, parmi les membres mentionnés au 1° de l'article R. 6251-1 du code du travail.
Articles cités dans le texte
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