Codes de loiCode du sportPartie réglementaire - ArrêtésLIVRE II : ACTEURS DU SPORTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTChapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationSection 1 : Obligation de qualificationSous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesParagraphe 3 : Les modalités de la formationSous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceA212-43-2

Article A212-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Code du sport

En vigueurDepuis le 11 juin 2024

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Tout dossier de validation complet déposé par un candidat au plus tard deux mois avant la date du jury doit être présenté par le recteur de région académique à la date de la session d'évaluation du jury compétent la plus proche.

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