Article A212-34-4 · Code du sport — CodexAI
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Paragraphe 2 : L'habilitation
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A212-34-4
Article A212-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
Code du sport
En vigueur
Depuis le 11 juin 2024
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Texte de l'article
Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 6251-1 du code du travail sont nommées pour une durée de cinq ans par arrêté du recteur de région académique.
Articles cités dans le texte
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