Texte de l'article
Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :
TAUX
TYPE DE PRESTATION
MONTANT brut de la rémunération
Taux 4 Epreuves orales : jury d'examen ou de concours 50 €/heure
Taux 5 Epreuves écrites : correction de copies 9 €/ copie
Taux 6 Conception de sujet donnant lieu à production de documents 50 €