Article D5111-12 · Code des transports — CodexAI
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D5111-12
Article D5111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52
Code des transports
En vigueur
Depuis le 25 mai 2024
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Texte de l'article
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.
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