· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000049599344
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 27 mai 2024
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Légifrance
Texte de l'article
ANNEXE I. - Liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du DMP et d'envoi par messagerie sécurisée au titre de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
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