Décisions mentionnant Article 265 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le contentieux des taxes d’urbanisme
Bouyssou Fernand. Le contentieux des taxes d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 257-265.
L'Islam en RFA
Pallez François. L'Islam en RFA. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°99-100, janvier-juin 1987. Centième numéro. pp. 265-275.
Les relations précontractuelles entre utilisateurs et fournisseurs en informatique
De Lamberterie Isabelle. Les relations précontractuelles entre utilisateurs et fournisseurs en informatique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 265-273.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100497
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil