Article 39 decies C bis · Code général des impôts — CodexAI
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39 decies C bis
Article 39 decies C bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 19
Code général des impôts
En vigueur
Depuis le 2 juin 2024
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Texte de l'article
I. - Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable :
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