Article D6311-40 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6311-40
Article D6311-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 74
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 juin 2024
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Texte de l'article
Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national d'aide médicale urgente prévu à l'article R. 6311-6.
Articles cités dans le texte
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