Article R1424-80 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
›
LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
›
TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
›
CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
›
Section 7 : Dispositions particulières à la collectivité de Saint-Martin
›
Sous-section 2 : Direction du service territorial d'incendie et de secours
›
R1424-80
Article R1424-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
Précédent
Article R1424-8
Suivant
Article R1424-81
← Retour au Code général des collectivités territoriales