Texte de l'article
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés Services déconcentrés,
Groupe 1 10 220 8 030
Groupe 2 9 400 7 220
Groupe 3 8 580 6 670