Article R5311-44 · Code du travail — CodexAI
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R5311-44
Article R5311-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2024
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Texte de l'article
Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs présidents, qui fixent l'ordre du jour.
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