Texte de l'article
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Référent harcèlement scolaire.