Article 130.71

Inspection de la carène 1° Une inspection de la face externe de la carène et des éléments associés est effectuée navire à sec ou, le cas échéant, lors d'une inspection sous-marine, le navire restant alors à flot, dans les conditions précisées dans les tableaux ci-après : NAVIRES AVEC FRANC-BORD TYPE DE NAVIRE Inspection de la face externe de la carène Intervalle de temps entre deux inspections par rapport aux dates anniversaires des certificats Type d'inspection Navires à passagers effectuant une navigation internationale 12 mois Deux inspections en cale sèche au moins tous les cinq ans. Engins à grande vitesse 12 mois Une inspection en cale sèche obligatoire pour les deux premières années qui suivent la mise en service ou la francisation du navire et la visite de renouvellement. Engins à portance dynamique 12 mois Une inspection en cale sèche obligatoire pour les deux premières années qui suivent la mise en service ou la francisation du navire et la visite de renouvellement. Navires de charge effectuant une navigation internationale 30 mois Deux inspections au moins tous les cinq ans. L'intervalle entre deux inspections ne doit pas dépasser 36 mois. Navires à passagers effectuant une à navigation nationale 12 mois Une inspection sous-marine sur deux sur décision du chef de centre et après avis de la société de classification habilitée Navires de charge effectuant une navigation nationale L > 12 mètres 30 mois Une inspection sous-marine sur deux sur décision du chef de centre et après avis de la société de classification habilitée Navires de charge ou unités de stockage Conforme à l'avis de la Commission centrale de sécurité Conforme à l'avis de la Commission centrale de sécurité Navires de charge exploités en eau douce (1) 60 mois Cale sèche Navires de pêche 30 mois Cale sèche Navires de pêche 24 mois Cale sèche Navires aquacole 24 mois Cale sèche (1) Exploitation en amont de la limite de la salure des eaux pour le fleuve ou la rivière considérée. NAVIRES SANS OBLIGATION DE DETENTION D'UN CERTIFICAT DE FRANC-BORD Type de navire Inspection de la face externe de la carène Type d'attestation Intervalle entre deux attestations Navire aquacole, de pêche et de charge L < 12 mètres Toutes catégories de navigation Attestation armateur de contrôle à sec 30 mois (2 ans ½ ) NUC Se référer aux dispositions prévues aux divisions 241 et 242 2° L'intervalle (- 3 mois, ± 3 mois ou ± 6 mois) est à considérer par rapport à la date anniversaire du certificat international visé, ou en l'absence de certificat international par rapport à la date d'échéance du permis de navigation ;