Texte de l'article
FORMULAIRE D'INFORMATIONS MENSUEL RELATIF AUX DEMANDES D'INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES DANS LE CADRE DE LEURS FORMATIONS ET MISSIONS DE REPRÉSENTATION
1. DÉSIGNATION ET IDENTITÉ DU REPRÉSENTANT
2. IDENTITÉ DE L'ORGANISATION REPRÉSENTATIVE
3. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR -l'exactitude des données renseignées (3) ; A, le
(1) Selon des modalités qui seront communiquées par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.