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PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/) DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Démographie Bulletins d'état civil Annuelle INSEE Conditions de vie Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Mensuelle INSEE Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). Ponctuelle INSEE Prix Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle SOeS Logement Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle INSEE Ressources Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV) Annuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, insertion professionnelle, salaires Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés Annuelle CÉREQ Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1,2,3 et 4) Annuelle DARES Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'emploi en continu Annuelle INSEE Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle DARES Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitativesPonctuelle INSEE SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Annuelle DEPP Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015 Ponctuelle DREES Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) Annuelle SIES Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011 Annuelle DEPP 2. Enquêtes d'intérêt général 2. A Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs) Démographie Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015 Ponctuelle INSEE EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail Trimestrielle DARES et l'opérateur France Travail Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017) Ponctuelle CÉREQ Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013 Ponctuelle CÉREQ SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole Annuelle DGER Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) ** Ponctuelle DREES Cohorte " Constances " Annuelle INSERM Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label. 2. B Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Conditions de vie Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte Ponctuelle INSEE/ Direction régionale de Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE Céreq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INED Institut national des études démographiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche L'opérateur France Travail L'opérateur France Travail (établissement public) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SOeS Service de l'observation et des statistiques Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie