Texte de l'article
ANNEXE 11 Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de sécurité aérienne désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné au sein des unités suivantes : - état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; 2° Unités de l'armée de terre : - état-major de l'armée de terre (EMAT) ; 3° Unités de la marine nationale : - bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ; 3.1.2. Force de l'aéronautique navale - état-major de la force de l'aéronautique navale ; 3.1.3. Force d'action navale - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide (COMFRMARFOR) ; 3.1.4. Zone maritime Atlantique - état-major du commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT Amirauté) - N3 adjoint conduite. 3.1.5. Zone maritime Méditerranée - état-major du commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED Amirauté) - Bureau N3. 3.1.6. Zone maritime Manche-Mer du Nord - état-major du commandement de la zone maritime Manche-Mer du Nord - Cellule N3 conduite. 3.1.7. Autres - centre d'expertise des programmes navals (CEPN) ; 4° Autres unités - état-major du commandement supérieur des forces armées en Polynésie française ; b) Direction de la sécurité aéronautique d'Etat (DSAE) : - division de l'information aéronautique (DIA) de Bordeaux ; c) Direction générale de l'armement (DGA) - DGA Essais en vol ; d) Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) : Section Système de management de la sécurité (SMS).