I.-Le taux des cotisations assises sur l'assiette de cotisations dans la limite du plafond est fixé à 17,15 %.
II.-Le taux des cotisations assises sur la totalité de l'assiette de cotisations est fixé à 0,72 %.
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Décisions mentionnant Article D633-3 — à vérifier avec chaque décision.