Article R412-111 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R412-111
Article R412-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2024
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Texte de l'article
Les postes de travail présentant des risques particuliers sont ceux mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail.
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