Article R412-126 · Code pénitentiaire — CodexAI
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R412-126
Article R412-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Code pénitentiaire
En vigueur
Depuis le 30 novembre 2024
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Texte de l'article
L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude est émis par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-55 à R. 4624-57 du code du travail.
Articles cités dans le texte
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