LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Décisions mentionnant Article A36-10-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
15. Parler de la justice pénale internationale
Dans un beau texte publié à titre posthume, Vladimir Jankélévitch voyait dans l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité l’expression juridique de l’absoluité morale de sa condamnation. Depuis 1945, les catégories du droit pénal international ou les dispositions à leur égard en sont venues à exprimer les exigences d’une morale minimale mais indépassable. La manière dont ces catégories, historiquement déterminées, peuvent incarner une prétention à l’universalité et à l’absoluité et devenir...
Chronique - 10. Droit pénal de la santé
Rétention Administrative
695cbdb275782d5f06f03f8a
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Chronique - 10. Droit pénal de la santé