· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000049957201
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 11 septembre 1998
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Légifrance
Texte de l'article
Art. 10. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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