Décisions mentionnant Article 121 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... »
Kolb Robert. L'interprétation de l'article 121, paragraphe 3, de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer : les «rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre... ». In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 876-909.
Théorie générale des obligations
Diot Céline. Théorie générale des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2001-1. pp. 119-121.
Nouvelles pratiques des lotissements
Fleureau Jacques. Nouvelles pratiques des lotissements. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 121-128.