Article R1614-78 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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R1614-78
Article R1614-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2024
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Texte de l'article
Le bénéficiaire du financement informe le préfet de région du commencement de l'exécution de l'opération ainsi que de son achèvement.
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