Texte de l'article
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre II
R. 121-32 à R. 121-39
Au titre III
R. 131-1 à R. 131-8
Au titre IV
R. 140-1
R. 141-1 à R. 141-13
R. 142-26 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-27
R. 142-28 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-29
R. 142-30 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 142-31 et R. 142-32
R. 142-41 du décret n° 2024-374 du 23 avril 2024
R. 142-59 à R. 142-68 du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024