Codes de loiCode de l'éducationPartie réglementaireLivre VII : Les établissements d'enseignement supérieurTitre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelChapitre IX : Dispositions communesSection 1 : Dispositions applicables aux conseilsSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseilsParagraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutinsSous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urneD719-34

Article D719-34

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Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 18 juillet 2024

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Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 719-21, chaque électeur vote pour une liste de candidats.

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Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D719-34 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03631_20230214

14 février 2023

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