Texte de l'article
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte n° 8 avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 44 du 22 février 2022 accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xTFpZINhOc-g2Eq_jCfW3ya9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte n° 8 avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0058 du 08 mars 2020 accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VYP54z8IWFlDBW_KiWMmmPyPpUVXDsxSS7PEreByYJg=
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte n° 6 avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 192 du 6 août 2020 accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=c029VKS4TjzQ-_U4nBTsCN_gRqcUA3qn9Cpuf_2cwJA=
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Programme n° PRO-INNO-43
1. Secteur d'application -informer, sensibiliser et accompagner les collectivités et les opérateurs économiques à l'échelle territoriale sur les enjeux de la logistique urbaine ; Pour parvenir à ces objectifs, le programme vise à réaliser 50 chartes en 3 ans et dans des agglomérations de tailles différentes (cibles : 15 métropoles, 25 communautés d'agglomération moyennes et 10 petites).
Certificats d'économies d'énergie Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042028727
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INNO-48
1. Secteur d'application -La création d'un portail web de connaissances autour de l'expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d'information à l'ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques) et une formation en ligne avec auto-évaluation ; Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1 636 GWh cumac sur la période 2020-2023.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
1. Secteur d'application -à chaque citoyen de disposer de l'ensemble de ses droits de mobilité (subventions collectivités, budget mobilité employeurs, etc.) et les utiliser auprès de l'ensemble des services de mobilité ; Par ailleurs, à compter de 2021, il produira des standards pour les interfaces entre les systèmes billettiques des différents opérateurs de mobilité et un " hub " central, pour permettre la montée en puissance des services numériques multimodaux de mobilités au service des usagers.