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Les notations figurant dans le tableau ont la signification suivante : 1. Colis/GRV/Remorques/Conteneurs plates-formes 0 : la séparation n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du code IMDG. 2. Conteneurs fermés/Citernes mobiles/Véhicules routiers fermés 0 : aucune séparation n'est nécessaire. 3. Véhicules routiers ouverts/Wagons de marchandises/Conteneurs ouverts 0 : aucune séparation n'est nécessaire. 4. Dans le tableau de séparation ci-dessus, 0 indique que la séparation n'est pas exigée d'une manière générale, sauf lorsqu'elle est prescrite individuellement dans la colonne (16b) de la Liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 du Code IMDG. APPENDICE V-2 Les zones d'effets en pyrotechnie sont calculées historiquement à partir de formules de calcul établies notamment à partir d'essais (réels ou sur maquette). Ces zones d'effets correspondent en pratique aux zones délimitées par les seuils d'effets mentionnés à l'article 11 de l'arrêté du 20 avril 2007 modifié fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques. 1. - Etendue des zones d'effet L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature du danger liée en particulier à la division de danger des produits explosifs qui leur donnent naissance. - entraîne, dans un rayon R = 0,5 Q1/3 ; 2. - Effets de surpression Le tableau suivant permet de déterminer l'étendue des zones d'effet en terrain nu :
La masse Q est exprimée en équivalent TNT. Les zones d'effet sont centrées sur la charge sauf si cette dernière est dispersée ou mobile, auxquels cas les distances limites de ces zones sont comptées à partir des surfaces extérieures de la charge ou de l'enveloppe des positions successives de ces surfaces. 3. - Effets de projection Le tableau suivant permet de déterminer l'étendue des zones d'effet en terrain nu (et en fonction de Q, masse nette des matières explosives, à l'exclusion des enveloppes qui les contiennent) pour des objets destinés à projeter des éclats multiples.
3.2. Si 10 ≤ Q < 100 kg : les distances figurant dans le tableau précédent sont réduites d'un tiers. 4. - Effets thermiques
Ces valeurs sont utilisées par défaut dans d'autres configurations, mais d'autres approches au cas par cas peuvent être utilisées sous réserve de justification. Les zones d'effet sont délimitées à partir des bords de la charge. 5. - Effets dus à un produit de division de danger 1.4
Ce cas ne comporte pas de zones Z1 et Z5. APPENDICE V-3 Les LCDT mentionnés au 10-4 du présent règlement sont listés par région. Leurs limites pour les besoins de cet appendice sont définies par les voies d'eau et les points kilométriques sur celles-ci et comprennent tous les bassins ou darses reliés.
Port de Longueil-Sainte-Marie Oise Du PK 079,675 au PK 080,250
Port de Pont-Sainte-Maxence Oise Du PK 068,700 au PK 069,000
Port de Saint-Leu-d'Esserent Oise