Texte de l'article
Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit : 1° Pour le groupe IV :
(Montant de référence en euros)
(Montant de référence en euros)
(Montant de référence en euros)
(Montant de référence en euros)
SIÈGE
Fonctions
Résultats
Plafond
4e niveau 3 800 6 000 34 800
3e niveau 3 400 5 300 31 200
2e niveau 3 100 4 500 27 360
1er niveau 3 500 2 400 23 640