1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 1
2° Le tableau 1 et le tableau 2 sont respectivement remplacés par le tableau 1 et le tableau 2 de l'annexe du présent arrêté.
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.