Texte de l'article
La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-884 du 17 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3