Article R585-6 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'action sociale et des familles
›
Partie réglementaire
›
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
›
Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
›
Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées
›
Section 3 : Personnes handicapées
›
R585-6
Article R585-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 15 novembre 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre VI du titre IV du livre Ier ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Précédent
Article R585-5
Suivant
Article R585-7
← Retour au Code de l'action sociale et des familles