Article R4012-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4012-1
Article R4012-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2024
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Légifrance
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Texte de l'article
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des types de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 ainsi que les dispositions suivantes :
Articles cités dans le texte
Article L4012-1
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