Article R254-82 · Code général de la fonction publique — CodexAI
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Article R254-82
Article R254-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 01
Code général de la fonction publique
En vigueur
Depuis le 1 février 2025
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Texte de l'article
Le contenu de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail.
Articles cités dans le texte
Article R254-79
Article R2315-9
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