Article D4132-7 · Code de la défense — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES›TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES›Chapitre II : Recrutement›Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat›Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation›D4132-7

Article D4132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Code de la défense

En vigueurDepuis le 5 décembre 2024

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe :

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D4132-7 — à vérifier avec chaque décision.

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

1ère Chambre

DTA_2300188_20231128

28 novembre 2023

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

11 décembre 2018

PrécédentArticle D4132-6 SuivantArticle D4132-8

← Retour au Code de la défense

SECTION

CETAT:CETATEXT000008015195

9 décembre 1998

Voir toutes les décisions Créer une alerte